service TDM de l'unité n°2966 ULISSE

Article 1er. – Le comité d'orientation et de surveillance de l'UPS 2966

membres nommés

pour la durée de renouvellement de l'unité

3

Trois membres avec voix consultative représentant l'unité

Le directeur de l'unité n°2966 ULISSE ou son représentant

service TDM de l'unité n°2966 ULISSE

Art. 2. - Le comité d'orientation et de surveillance

3

Trois membres avec voix consultative représentant l'unité

Le directeur de l'unité n°2966 ULISSE ou son représentant

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Mayenne

maire de Vaiges

membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

III. ―

titulaires d'un mandat électif local

IE2 CNRS, Responsable du Service Overland

au nom du directeur d'unité l'ensemble des actes relevant de ses attributions de représentation du CNRS auprès des services de la direction générale des douanes de l'article 1.a à 1.f de la décision du

susvisée

député

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des membres du Parlement

membre suppléant

député-maire de Vaiges, ou son représentant

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants

III. ―

titulaires d'un mandat électif local

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Mayenne

député de la Mayenne

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Titulaire

député de la Mayenne

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Titulaires

au Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentant des départements

Pays de la Loire

Mayenne

Suppléant

maire de Vaiges

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants

III. -

titulaires d'un mandat électif local

député de la Mayenne

une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

député de la Mayenne

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de l'Assemblée nationale

député

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

I. - Au titre des membres du Parlement

membre suppléant

député de la Mayenne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaire

député de la Mayenne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale : Titulaires

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Mayenne

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Mayenne

Titulaire